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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17591129
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Délibérations de la session 17591129
Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"
Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17591206(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats
Action royale